Art. 15a, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 2 oct. 2007, 12:01 · Objet 03.454

Oui
111 (59 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Müller Philipp

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Modification (03.454)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral21 (57 %)16 (43 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien19 (70 %)8 (30 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (59 %)78 (41 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 21

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 16

Groupe démocrate-chrétien 8

Non inscrit 2

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national