Art. 15b, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 2 oct. 2007, 12:02 · Objet 03.454

Oui
102 (54 %)
Non
86 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Schlüer

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Modification (03.454)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral21 (57 %)16 (43 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien10 (37 %)17 (63 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (54 %)86 (46 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe radical-libéral 16

Non inscrit 2

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national