Art. 15c, Abs. 2, Bst. c: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 2 oct. 2007, 12:04 · Objet 03.454

Oui
64 (34 %)
Non
122 (65 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité III Roth-Bernasconi
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Modification (03.454)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total64 (34 %)122 (65 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 3

Non 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national