Art. 15c, Abs. 2, Bst. d: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 2 oct. 2007, 12:05 · Objet 03.454

Oui
77 (41 %)
Non
107 (57 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité IV Hubmann
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Modification (03.454)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral6 (16 %)28 (76 %)3 (8 %)3
Groupe démocrate-chrétien6 (22 %)20 (74 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total77 (41 %)107 (57 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 77

Groupe socialiste 48

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 3

Non 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Abstention 4

Groupe radical-libéral 3

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national