Art. 15c, Abs. 2, Bst. e-i: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 2 oct. 2007, 12:06 · Objet 03.454

Oui
77 (41 %)
Non
111 (59 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité V Müller Philipp
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Modification (03.454)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral16 (44 %)20 (56 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien6 (22 %)21 (78 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total77 (41 %)111 (59 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 16

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 111

Groupe socialiste 48

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe radical-libéral 20

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national