Art. 15c, Abs. 2bis: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 2 oct. 2007, 12:07 · Objet 03.454

Oui
69 (37 %)
Non
118 (63 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité Roth-Bernasconi
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Modification (03.454)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral1 (3 %)36 (97 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien5 (19 %)22 (81 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total69 (37 %)118 (63 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 69

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 1

Non 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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