Art. 15c, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 2 oct. 2007, 12:03 · Objet 03.454

Oui
112 (60 %)
Non
75 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Hubmann

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Modification (03.454)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral31 (84 %)6 (16 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (60 %)75 (40 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 75

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 6

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 4

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national