Vote sur l'ensemble: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

Conseil national · 3 oct. 2007, 18:00 · Objet 06.009Loi sur l'usage de la contrainte

Oui
96 (61 %)
Non
60 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
42

Au Bulletin officiel: Loi sur l'usage de la contrainte

Objet parlementaire: Loi sur l'usage de la contrainte (06.009)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien15 (83 %)1 (6 %)2 (11 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (61 %)60 (38 %)2 (1 %)42

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 15

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 1

Non 60

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Abstention 2

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 38

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national