Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

Conseil national · 3 oct. 2007, 19:08 · Objet 01.056Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

Oui
121 (80 %)
Non
17 (11 %)
Abstention
13 (9 %)
N'ont pas voté
49

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste35 (78 %)4 (9 %)6 (13 %)7
Groupe radical-libéral27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)12
Groupe démocrate-chrétien20 (91 %)1 (5 %)1 (5 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)6 (60 %)4 (40 %)4
Non inscrit3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)3
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total121 (80 %)17 (11 %)13 (9 %)49

Liste nominative

Oui 121

Non 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national