Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant mise en oeuvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants et portant approbation et mise en oeuvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes

Conseil national · 3 oct. 2007, 20:21 · Objet 07.029Convention de la Haye sur la protection des enfants. Enlèvements d'enfants

Oui
126 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
74

Au Bulletin officiel: Convention de la Haye sur la protection des enfants. Enlèvements d'enfants

Objet parlementaire: Convention de la Haye sur la protection des enfants. Enlèvements d'enfants (07.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe démocrate-chrétien17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total126 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)74

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe radical-libéral 21

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 9

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

N'a pas participé 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe radical-libéral 17

Groupe socialiste 12

Groupe démocrate-chrétien 11

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Excusé 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national