Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (compensation des risques) (Projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats)

Conseil national · 4 oct. 2007, 12:25 · Objet 04.061Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

Oui
107 (65 %)
Non
58 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier (04.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral22 (76 %)7 (24 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien22 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total107 (65 %)58 (35 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 22

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 29

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 5

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national