Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention

Conseil national · 5 oct. 2007, 11:11 · Objet 04.046Loi sur la protection des obtentions végétales. Modification et convention internationale

Oui
184 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des obtentions végétales. Modification et convention internationale

Objet parlementaire: Loi sur la protection des obtentions végétales. Modification et convention internationale (04.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total184 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 184

Groupe socialiste 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national