Vote final: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 5 oct. 2007, 11:14 · Objet 04.429Loi fédérale sur les langues nationales

Oui
135 (70 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les langues nationales

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les langues nationales (04.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (13 %)44 (85 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral30 (86 %)5 (14 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total135 (70 %)56 (29 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 51

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 3

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national