Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques

Conseil national · 5 oct. 2007, 11:15 · Objet 04.463Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales

Oui
146 (75 %)
Non
48 (25 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales

Objet parlementaire: Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales (04.463)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)46 (88 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total146 (75 %)48 (25 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 146

Groupe socialiste 51

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Non inscrit 2

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Excusé 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national