Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 5 oct. 2007, 11:20 · Objet 06.031Droit d'auteur. Convention

Oui
194 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Droit d'auteur. Convention

Objet parlementaire: Droit d'auteur. Convention (06.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total194 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 194

Groupe socialiste 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 7

Groupe PEV/UDF 5

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national