Vote final: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 5 oct. 2007, 11:21 · Objet 06.038Politique agricole 2011. Evolution future

Oui
188 (96 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2011. Evolution future

Objet parlementaire: Politique agricole 2011. Evolution future (06.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste50 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (79 %)0 (0 %)3 (21 %)0
Non inscrit4 (57 %)0 (0 %)3 (43 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total188 (96 %)0 (0 %)7 (4 %)5

Liste nominative

Oui 188

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Abstention 7

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national