Vote final: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 5 oct. 2007, 11:29 · Objet 06.091Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification

Oui
136 (69 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification

Objet parlementaire: Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification (06.091)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (30 %)37 (70 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral24 (63 %)13 (34 %)1 (3 %)2
Groupe démocrate-chrétien23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total136 (69 %)58 (30 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 51

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 3

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe radical-libéral 13

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national