Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 5 oct. 2007, 11:45 · Objet 07.024Promotion économique 2008-2011

Oui
191 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total191 (98 %)3 (2 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 191

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national