Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 4 oct. 2007, 13:51 · Objet 04.476Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Oui
111 (62 %)
Non
64 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi (=Nichteintreten)

Au Bulletin officiel: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Objet parlementaire: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif (04.476)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)44 (88 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral13 (43 %)16 (53 %)1 (3 %)10
Groupe démocrate-chrétien22 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)2 (33 %)1 (17 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (62 %)64 (36 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 48

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 16

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Abstention 3

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 16

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national