Art. 1, Abs. 1, Art. 2, Abs. 2, Art. 2a und Art. 3, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 4 oct. 2007, 14:33 · Objet 04.476Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Oui
77 (44 %)
Non
95 (55 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Borer

Au Bulletin officiel: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Objet parlementaire: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif (04.476)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)47 (96 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (93 %)2 (4 %)1 (2 %)6
Groupe radical-libéral7 (23 %)23 (77 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien4 (17 %)20 (83 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)2 (33 %)1 (17 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total77 (44 %)95 (55 %)2 (1 %)26

Liste nominative

Oui 77

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe radical-libéral 7

Groupe PEV/UDF 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 20

Non inscrit 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 20

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national