Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 4 oct. 2007, 14:39 · Objet 04.476Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Oui
109 (63 %)
Non
52 (30 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
28

Au Bulletin officiel: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Objet parlementaire: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif (04.476)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (15 %)39 (81 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste44 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)6
Groupe radical-libéral19 (58 %)9 (27 %)5 (15 %)7
Groupe démocrate-chrétien18 (86 %)2 (10 %)1 (5 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (50 %)2 (33 %)1 (17 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (63 %)52 (30 %)11 (6 %)28

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 19

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe radical-libéral 9

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Abstention 11

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 22

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe radical-libéral 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national