Pas de contrats léonins pour les employés à temps partiel

Conseil national · 4 oct. 2007, 20:35 · Objet 05.456

Oui
82 (57 %)
Non
61 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
57
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (=keine Folge geben)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger-Oberholzer (=Folge geben)

Au Bulletin officiel: Pas de contrats léonins pour les employés à temps partiel

Objet parlementaire: Pas de contrats léonins pour les employés à temps partiel (05.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe démocrate-chrétien17 (85 %)3 (15 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Total82 (57 %)61 (43 %)0 (0 %)57

Liste nominative

Oui 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 17

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Non 61

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

N'a pas participé 51

Groupe radical-libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe socialiste 8

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 2

Excusé 5

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national