Art. 1 , vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)

Conseil national · 16 déc. 2008, 09:57 · Objet 08.049Message 2008 sur les constructions civiles

Oui
174 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24

Au Bulletin officiel: Message 2008 sur les constructions civiles

Objet parlementaire: Message 2008 sur les constructions civiles (08.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total174 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 42

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 4

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national