Immunité du Conseiller national Mörgeli. Demande de levée

Conseil national · 17 mars 2009, 13:07 · Objet 08.067

Oui
152 (82 %)
Non
20 (11 %)
Abstention
14 (8 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas lever l'immunité parlementaire)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschbacher (lever l'immunité parlementaire)

Au Bulletin officiel: Immunité du Conseiller national Mörgeli. Demande de levée

Objet parlementaire: Immunité du Conseiller national Mörgeli. Demande de levée (08.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste35 (92 %)1 (3 %)2 (5 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL18 (51 %)13 (37 %)4 (11 %)1
Groupe libéral-radical22 (76 %)5 (17 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S17 (81 %)0 (0 %)4 (19 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total152 (82 %)20 (11 %)14 (8 %)14

Liste nominative

Oui 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 20

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Abstention 14

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national