Protection renforcée des victimes de la traite des femmes

Conseil national · 28 mai 2009, 12:37 · Objet 09.3011

Oui
78 (48 %)
Non
81 (50 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Brunschwig Graf (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Protection renforcée des victimes de la traite des femmes

Objet parlementaire: Protection renforcée des victimes de la traite des femmes (09.3011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL17 (63 %)7 (26 %)3 (11 %)9
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (96 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total78 (48 %)81 (50 %)4 (2 %)37

Liste nominative

Oui 78

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 34

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national