Art. 118a CF: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Conseil national · 11 juin 2009, 10:47 · Objet 07.072Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel

Oui
119 (74 %)
Non
40 (25 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Graf Maya (selon Conseil aux Etats)

Au Bulletin officiel: Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel

Objet parlementaire: Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel (07.072)

Votation populaire: Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain (7 mars 2010, Accepté · 77,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste31 (79 %)8 (21 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL13 (48 %)13 (48 %)1 (4 %)9
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total119 (74 %)40 (25 %)1 (1 %)40

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 40

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe socialiste 8

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national