Prévenir les règles abusives figurant dans la rubrique écrite en petits caractères

Conseil national · 21 sept. 2009, 18:21 · Objet 06.489

Oui
95 (60 %)
Non
62 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Thanei (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL19 (66 %)10 (34 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total95 (60 %)62 (39 %)1 (1 %)42

Liste nominative

Oui 95

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national