Art. 1a: Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Conseil national · 24 nov. 2009, 11:42 · Objet 09.059FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension intra muros)

Oui
85 (47 %)
Non
95 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Müller Geri

Au Bulletin officiel: FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension intra muros)

Objet parlementaire: FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension intra muros) (09.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL24 (73 %)9 (27 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total85 (47 %)95 (53 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 4

Non 95

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 9

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national