Art. 27, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 12:31 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
123 (65 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Rechsteiner Paul

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL32 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total123 (65 %)64 (34 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 64

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national