Art. 27, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 12:32 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
124 (64 %)
Non
68 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Zisyadis

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL31 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (64 %)68 (35 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 68

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national