Art. 28, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 12:47 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
110 (61 %)
Non
68 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Robbiani

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL22 (73 %)5 (17 %)3 (10 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total110 (61 %)68 (38 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Oui 110

Abstention 3

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national