Art. 35, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 13:21 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
117 (64 %)
Non
66 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Robbiani

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (64 %)66 (36 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 66

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national