Art. 53, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 13:26 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
57 (34 %)
Non
110 (65 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)26 (93 %)2 (7 %)8
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S17 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total57 (34 %)110 (65 %)3 (2 %)30

Liste nominative

Oui 57

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 17

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 29

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national