Art. 59, Abs. 2, Bst. abis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 13:28 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
101 (56 %)
Non
77 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Marra

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL26 (84 %)4 (13 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical15 (54 %)13 (46 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (56 %)77 (43 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 77

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national