Art. 60, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 13:29 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
110 (61 %)
Non
69 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Robbiani

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL20 (65 %)9 (29 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (61 %)69 (38 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 69

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national