Art. 66, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 13:46 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
118 (66 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zisyadis

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (66 %)62 (34 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 62

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 19

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national