Art. 66, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 9 déc. 2009, 13:47 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
114 (62 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Robbiani

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL25 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (62 %)68 (37 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 68

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national