Politique volontaire en matière de labels sociaux et environnementaux favorisant le commerce équitable

Conseil national · 9 déc. 2009, 19:46 · Objet 07.3863

Oui
66 (40 %)
Non
101 (60 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Politique volontaire en matière de labels sociaux et environnementaux favorisant le commerce équitable

Objet parlementaire: Politique volontaire en matière de labels sociaux et environnementaux favorisant le commerce équitable (07.3863)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL11 (41 %)16 (59 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total66 (40 %)101 (60 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 66

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 32

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national