Condamnation pour pédophilie. Non-radiation du casier judiciaire

Conseil national · 6 mars 2008, 13:05 · Objet 04.441

Oui: 94 (52 %)
Non: 83 (46 %)
Abstention: 5 (3 %)
N'ont pas voté: 18

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Schwander (donner suite)

Au Bulletin officiel: Condamnation pour pédophilie. Non-radiation du casier judiciaire

Objet parlementaire: Condamnation pour pédophilie. Non-radiation du casier judiciaire (04.441)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	3 (5 %)	53 (93 %)	1 (2 %)	6
Groupe socialiste	36 (92 %)	2 (5 %)	1 (3 %)	4
Groupe PDC/PEV/PVL	12 (34 %)	23 (66 %)	0 (0 %)	1
Groupe radical-libéral	21 (75 %)	4 (14 %)	3 (11 %)	7
Groupe des VERT-E-S	22 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	94 (52 %)	83 (46 %)	5 (3 %)	18

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe radical-libéral 21

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 2

Galladé Chantal ZH
Jositsch Daniel ZH

Non inscrit 1

Waber Christian BE

Abstention 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 1

Heim Bea SO

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Kunz Josef LU

N'a pas participé 17

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Humbel Ruth AG

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Bugnon André VD

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national