Récupération de la nationalité par les descendants de Suisses. Pas de discrimination financière

Conseil national · 3 mars 2010, 11:34 · Objet 08.3795

Oui
78 (41 %)
Non
108 (57 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Récupération de la nationalité par les descendants de Suisses. Pas de discrimination financière

Objet parlementaire: Récupération de la nationalité par les descendants de Suisses. Pas de discrimination financière (08.3795)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)54 (93 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL12 (34 %)22 (63 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total78 (41 %)108 (57 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 78

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Non 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national