Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU

Conseil national · 4 mars 2010, 11:13 · Objet 09.3719

Oui
79 (48 %)
Non
31 (19 %)
Abstention
53 (33 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU

Objet parlementaire: Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU (09.3719)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)1 (2 %)47 (94 %)10
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL7 (23 %)21 (68 %)3 (10 %)5
Groupe libéral-radical13 (52 %)9 (36 %)3 (12 %)10
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total79 (48 %)31 (19 %)53 (33 %)37

Liste nominative

Oui 79

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 31

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national