Loi somptuaire

Conseil national · 9 mars 2010, 13:46 · Objet 09.418

Oui
111 (60 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Geissbühler (donner suite)

Au Bulletin officiel: Loi somptuaire

Objet parlementaire: Loi somptuaire (09.418)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL23 (66 %)11 (31 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical26 (79 %)7 (21 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (60 %)72 (39 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 7

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national