Art. 18, Abs. 2 und 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 10 mars 2010, 11:23 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
94 (52 %)
Non
86 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total94 (52 %)86 (48 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national