Art. 27, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 10 mars 2010, 12:17 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
82 (45 %)
Non
96 (52 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rennwald

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)28 (90 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical24 (75 %)5 (16 %)3 (9 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total82 (45 %)96 (52 %)6 (3 %)16

Liste nominative

Oui 82

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 96

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national