Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 10 mars 2010, 12:18 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
81 (44 %)
Non
100 (54 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Bischof

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)28 (90 %)3 (10 %)5
Groupe libéral-radical24 (75 %)7 (22 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total81 (44 %)100 (54 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 81

Non 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national