Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 15 mars 2010, 18:47 · Objet 09.434Droits de timbre

Oui
121 (67 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Droits de timbre

Objet parlementaire: Droits de timbre (09.434)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total121 (67 %)58 (32 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 58

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 21

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 19

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national