II: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 15 mars 2010, 18:52 · Objet 09.434Droits de timbre

Oui
118 (69 %)
Non
53 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler

Au Bulletin officiel: Droits de timbre

Objet parlementaire: Droits de timbre (09.434)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total118 (69 %)53 (31 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 53

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 16

N'a pas participé 28

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national