Ordnungsantrag Baader Caspar: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 7 juin 2010, 21:43 · Objet 10.038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Oui
58 (31 %)
Non
125 (66 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord

Objet parlementaire: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord (10.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)29 (88 %)4 (12 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (95 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total58 (31 %)125 (66 %)5 (3 %)12

Liste nominative

Oui 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Non 125

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national