Entrée en matière: Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 15 juin 2010, 13:13 · Objet 08.446Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage

Oui
120 (78 %)
Non
32 (21 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (30 %)32 (70 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total120 (78 %)32 (21 %)2 (1 %)46

Liste nominative

Oui 120

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national