Art. 1: Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 15 juin 2010, 13:30 · Objet 08.446Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage

Oui
126 (72 %)
Non
45 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen

Au Bulletin officiel: Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage

Objet parlementaire: Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage (08.446)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (15 %)40 (85 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (77 %)4 (13 %)3 (10 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (72 %)45 (26 %)3 (2 %)26

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national